J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0510010A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 février 2005, l'association OEuvre de l'adoption-comité d'Heucqueville pour la Provence, sise 12, rue Bel-Air, 13006 Marseille, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Chine.